Concours et spectacles de danse

Concours et spectacles de danse

Vous organisez un concours ou un spectacle de danse ? Vous trouverez ici les informations concernant la licence pour l’exécution de musique dans ce domaine.

Licences 

Le montant de la licence correspond, en règle générale, à un pourcentage des recettes de billetterie. Dans certains cas, la redevance peut être calculée sur la base des coûts liés à l’utilisation de la musique (cachets versés aux artistes, frais de déplacement et de séjour, frais de location des locaux, des instruments et du système de sonorisation). 

Le pourcentage s'élève au maximum à 5% des recettes de billetterie ou des frais pour les droits d'auteur (droits relatifs au travail de composition) et de 1,8% supplémentaire pour les droits voisins, lorsque la musique est diffusée à partir de supports sonores (MP3, CDs, Streaming, etc.) verwenden. Ce pourcentage est réduit proportionnellement à la durée de la musique protégée par rapport à la durée totale du spectacle, dans la mesure où vous transmettez dans les délais une liste complète des oeuvres exécutées. Vous trouverez des informations complémentaires dans le texte du tarif (TC K) et dans la notice.

Comment procéder ?

Nous vous prions de nous faire parvenir le questionnaire dûment complété, ainsi que la liste des oeuvres exécutées. Vous recevrez ensuite de notre part une licence et une facture. Après réception de votre paiement, nous procéderons à une répartitions aux différents ayants droit compositeurs, paroliers et éditeurs.

Musique de fond 

Veuillez tenir compte du fait que la musique de fond/musique d'attente au téléphone est également soumise aux droits d'auteur. Cela s'applique également à la retransmission de programmes télévisés ou à partir de supports audio et audiovisuels pour un divertissement de fond. Vous trouverez des informations à ce sujet ici : Musique de fond / Musique d'attente au téléphone.