Concerts en général
Demande d'autorisation
Vous obtenez ici la licence pour l'exécution de musique lors de concerts
Licences
Le tarif pour les concerts - tarif commun K (TC K): Le montant de la licence correspond, en règle générale, à un pourcentage des recettes de billetterie. Dans certains cas, la redevance peut être calculée sur la base des coûts liés à l’utilisation de la musique (cachets versés aux artistes, frais de voyage et de séjour, frais de location des locaux, des instruments et du système de sonorisation).
Le pourcentage est au maximum de 10 % des recettes de billetterie ou des frais. Ce pourcentage est réduit proportionnellement à la durée de la musique protégée par rapport à la durée totale de la musique exécutée, dans la mesure où vous transmettez dans les délais une liste complète des œuvres interprétées (setlist). Vous trouverez des précisions à ce sujet dans le texte du tarif et dans la notice y relative.
Si vous utilisez des enregistrements disponibles dans le commerce (CD, MP3, streaming, etc.), nous délivrons en outre, sur mandat de SWISSPERFORM, une licence pour les droits des interprètes et producteurs (droits voisins).
Rabais pour clients membres d’une association et au bénéfice d’un contrat avec SUISA
En tant que membre d’une association reconnue de professionnels de la branche musicale et partenaire contractuel de Suisa, vous bénéficiez d'un rabais attractif d'au moins 10%.
Les associations professionnelles reconnues par Suisa sont, entre autres, SMPA, Petzi, SDJ, t. Professions du spectacle Suisse.
En tant que partenaire contractuel, vous vous engagez à nous annoncer tous les concerts dans les délais impartis et à nous faire parvenir les données et les setlists correspondantes.
Dois-je fournir à SUISA les listes de la musique exécutée ?
Oui, ces listes sont nécessaires pour que nous puissions calculer correctement les redevances et les répartir entre les titulaires de droits. La liste des œuvres musicales exécutées doit nous parvenir au plus tard 10 jours après la prestation.
Comment procéder ?
Nous vous prions de nous envoyer le questionnaire dûment complété, ainsi que la liste des œuvres utilisées. Vous obtiendrez ensuite de notre part une licence et une facture. Après réception de votre paiement, nous procéderons à une répartition aux différents ayants droit compositeurs, paroliers et éditeurs.
Lien vers le questionnaire
Documents
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Formulaire programme «LIVE»: Tarif commun K
62 kB -
Formulaire programme «DJ»: Tarif commun K
61 kB -
Texte du tarif: Tarif commun K (valable jusqu'au 31.12.2024)
332 kB -
Texte du tarif: Tarif commun K (valable à partir du 01.01.2025)
404 kB -
Notice: Tarif commun K
158 kB -
Modèle de contrat: Tarif commun K
951 kB
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Questions et réponses
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Pour chaque exécution publique de musique protégée par le droit d’auteur, il faut obtenir l’autorisation de SUISA.
Vous trouvez tous les formulaires nécessaires ici.
Les formulaires doivent être retournés complétés dans les 10 jours après le concert. Pour pouvoir calculer puis répartir la redevance correctement, SUISA a besoin d’une liste détaillée de toutes les œuvres exécutées ainsi que d’un décompte des recettes réalisées et des frais engagés.
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La redevance est en principe calculée selon le tarif commun K lorsque le public se rend spécialement à la manifestation pour écouter de la musique. Les événements tels que shows, spectacles de ballet et de théâtre sont également concernés par le tarif.
Dans la mesure où la musique est intégrée à des manifestations dansantes et récréatives, le tarif commun Hb s'applique. De même, lorsque des concerts ou des productions analogues à des concerts d'une durée globale de moins d'une heure sont donnés dans le cadre d'une manifestation, le TC Hb s'applique.
Le décompte d'après le TC K ou le TC Hb ne se détermine pas d'après les interprètes, cela car leur popularité (c’est-à-dire l’intérêt du public pour eux) change très rapidement. Pour la classification tarifaire, SUISA tient compte d’autres critères comme le prix d’entrée, la situation, la publicité et le montant des frais engagés.
En cas de doute à l'établissement d'un budget, il vaut la peine de s'adresser au service clientèle de SUISA afin d'obtenir des informations et savoir quel tarif sera appliqué pour une manifestation donnée.
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Non. La redevance est calculée par concert sous forme d’un pourcentage des recettes ou des frais liés à l’utilisation de musique. Ainsi, on peut tenir compte équitablement des conditions financières de chaque manifestation. Il y a cependant la possibilité de conclure un contrat annuel avec SUISA et de payer des acomptes convenus contractuellement pour toute l'année. En contrepartie, SUISA accorde une autorisation pour tous les événements de l'année. Si vous êtes intéressé, notre personnel du service clientèle se fera un plaisir de vous renseigner.
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En règle générale, la redevance pour les concerts est calculée sur la base des recettes. Dans les cas suivants, les coûts de l’utilisation de musique servent de base de calcul:
- lorsqu’il n’est pas possible de chiffrer les recettes,
- lorsque les coûts dépassent les recettes et que le client n'a pas établi de budget, ou si le client part d'emblée du principe qu'il couvrira tout ou partie des frais par ses propres moyens,
- pour les manifestations de bienfaisance, dont le bénéfice est versé à des personnes dans le besoin.