Musique dans des vidéos

Si vous produisez des vidéos avec de la musique et que vous les rendez accessibles au public, vous devez les déclarer auprès de SUISA.

S’agit-il d'une vidéo ou d'un film ?

SUISA fait ici la distinction suivante:
Un film est un enregistrement ou une reproduction artistique d'images animées et de sons qui raconte une longue histoire. Il est diffusé dans les cinémas, à la télévision ou sur des plateformes de vidéo à la demande (VoD). Les formats classiques en ce domaine sont par exemple les longs-métrages, les séries à la télévision et sur les plateformes VoD ainsi que les documentaires.

Les vidéos sont généralement plus courtes et plus « informelles » que les films. Elles sont stockées sur des appareils numériques et diffusées sur des sites web, des médias sociaux ou des plateformes telles que YouTube. Il s'agit par exemple de vidéos explicatives, de films d'entreprise, de films publicitaires, de courtes vidéos de créateurs de contenu ou de clips musicaux.

Si vous souhaitez créer un film avec de la musique et le rendre accessible, suivez ce lien

Frais de licence

Les tarifs de redevances de droits d'auteur dépendent de l'utilisation ou non de la vidéo à des fins publicitaires, du budget publicitaire et du type de musique que vous souhaitez utiliser pour votre vidéo.

Que signifie « sans caractère publicitaire »?

Sont considérées comme des vidéos sans caractère publicitaire les productions qui ne font pas la promotion d'un produit et ne font pas partie d'une campagne. Il s'agit par exemple de productions vidéo réalisées pour présenter une entreprise et mises à disposition en ligne.

Vidéos sans caractère publicitaire :

  • Le budget média est inférieur à CHF 1000
    • Vidéos de formation et explicatives
  • Vidéos d’image (sans campagne)
    • Vidéos d’employé-e-s (Employer Branding)
    • Vidéos d’amateur

Que signifie « avec caractère publicitaire »?

Sont considérées comme des vidéos ayant un caractère publicitaire les vidéos publicitaires et de sponsoring qui sont diffusées dans le cadre d'une campagne au cinéma, à la télévision ou dans les médias sociaux et qui font la promotion de produits ou de services. 

  • Vidéos avec caractère publicitaire :

  • Le budget média est supérieur à CHF 1000
    • Campagnes publicitaires
    • Spots ou clips publicitaires
    • Spots de sponsoring
    • Films d’image (avec campagne)
    • Vidéos d'influenceur-euse sponsorisées