Nos documents pour vos droits
Les auteurs trouvent ici les principaux documents relatifs à leur adhésion et la gestion de leurs droits par SUISA.
Formulaires
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Déclaration d'oeuvre
192 kB -
Déclaration d’œuvres musicales pour films et productions audiovisuelles
28 kB -
Déclaration d’œuvres musicales pour films et productions audiovisuelles (pour œuvres supplémentaires)
49 kB -
Liste de Répertoire de base
78 kB -
Répertoire de base: Formulaire d'annonce pour événement unique
37 kB -
Répertoire de base: Formulaire d'annonce pour engagement de longue durée
39 kB -
Répertoire de base engagements de longue durée: Demande d'envoi d'une carte SUISA
67 kB -
Répertoire de base engagements: Demande d'envoi d'une carte SUISA
23 kB