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Fêtes de ville et feux d'artifice

Demande d'autorisation

Vous obtenez ici la licence pour l'utilisation de musique dans le cadre de votre fête de ville ou de votre feu d'artifice.

Questionnaire en ligne

Vous organisez une fête de ville ou un feu d'artifice avec de la musique ? Dans ce cas, vous pouvez obtenir auprès de SUISA une licence pour l’exécution de musique, sur la base du tarif commun Hb.

Si vous diffusez en outre de la musique provenant de supports sonores disponibles dans le commerce (MP3, CD, LP, streaming, etc.), nous facturons également une redevance pour les droits des interprètes et des producteurs (droits voisins).

Les montants de la licence sont calculés sur la base du tarif commun Hb.

Licences

Le montant de la licence est, en règle générale, calculé sous forme d’un pourcentage des recettes de billetterie; dans le cas de petites manifestations (prix d'entrée de moins de CHF 17.- et lieu de la manifestation d'une capacité maximale de 400 personnes), nous percevons des montants forfaitaires. 

Si les recettes sont inexistantes, ou si celles-ci ne couvrent pas les frais, la redevance est calculée sur la base des coûts de l’utilisation de musique (cachets, frais de déplacement et de séjour des musiciens, frais de location des instruments, des locaux et du système de sonorisation). Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet dans la notice et dans le tarif.

Rabais pour clients au bénéfice d’un contrat

Si vous concluez un contrat avec SUISA pour vos manifestations et en respectez les dispositions, vous pouvez bénéficier d'une réduction pouvant aller jusqu’à 15 %.

Comment procéder ?

Nous vous prions de nous envoyer le questionnaire dûment complété, ainsi que la liste des œuvres utilisées. Vous obtiendrez ensuite de notre part une licence et une facture. Après réception de votre paiement, nous procéderons à une répartition aux différents ayants droit compositeurs, paroliers et éditeurs.
 

Questions et réponses

  • Lorsque SUISA possède un programme, l’argent est en règle générale réparti en fonction des œuvres qui y figurent. Dans les cas où SUISA, en raison des coûts trop élevés, ne demande pas de programme, l’argent est réparti de manière «forfaitaire». Les manifestations dansantes et récréatives avec de la musique provenant de supports sonores donnent toujours lieu à une répartition selon un concept statistique d'échantillons (hitboxes).

  • La loi sur le droit d’auteur définit le terme «privé» de manière très restrictive; les fêtes d’anniversaire, de mariages et fêtes similaires, qui ont pour cadre le cercle de la famille et des amis, sont considérées comme des manifestations privées. Les événements de sociétés ou d’associations ne sont pas des manifestations privées et doivent être licenciées.

  • C'est en principe l'organisateur d'une manifestation avec musique qui est responsable du paiement des redevances de droits d'auteur. Si vous organisez vous-même un événement, vous êtes responsable pour cet aspect.