Evénements de danse libre avec des participants aux cours et des personnes de l'extérieur.

Vous organisez des événements de danse, tels que des matinées de lindy-hop ou des milongas, accessibles avant tout (mais pas uniquement) aux participants habituels des cours et où l'on danse librement ?

Dans ce cas, vous avez besoin d'une licence selon le tarif commun H (si la manifestation est organisée dans la salle, où les cours ont lieu habituellement) ou selon le tarif commun Hb (si la manifestation est organisée dans une autre salle).

Manifestations dans votre salle 

Nous calculons la redevance pour la licence sur la base des recettes de billetterie, du prix de la boisson alcoolisée la moins chère et du nombre de personnes présentes (TC H).

Si, lors de vos manifestations, vous diffusez en outre de la musique provenant de supports sonores disponibles dans le commerce (MP3, CD, LP, streaming, etc.), nous facturons également une redevance pour les droits des interprètes et producteurs (droits voisins). 

Rabais pour clients contractuels et membres d’associations

Si vous concluez un contrat avec SUISA pour vos manifestations et en respectez les conditions, vous bénéficiez d'une réduction pouvant aller jusqu'à 25 %. En tant que membre d’une association suisse de la branche, ayant conclu un contrat collectif avec nous, vous pouvez bénéficier d’un rabais supplémentaire de 10 %. 

Vous trouverez des informations détaillées dans la notice. Pour connaître le montant de la redevance par manifestation, vous pouvez consulter les tableaux de calcul (conditions jusqu'à 400 personnes / conditions de 410 à 800 personnes).

Manifestations dans une autre salle 

Si le prix d'entrée de votre manifestation est égal ou supérieur à CHF 17.-, nous calculons la redevance sous forme d'un pourcentage des recettes de billetterie.  Si tel n'est pas le cas pour votre manifestation, nous facturons un forfait dont le montant dépend de la capacité d’accueil de la salle.

Comment procéder ?

Nous vous prions de nous faire parvenir le questionnaire dûment complété, ainsi que la liste des oeuvres utilisées. Vous obtiendrez ensuite de notre part une licence et une facture. Après réception de votre paiement, nous procéderons à une répartition aux ayants droit compositeurs, paroliers et éditeurs.

Musique de fond 

Veuillez tenir compte du fait que la musique de fond/musique d'attente au téléphone est également soumise aux droits d'auteur. Cela s'applique également à la retransmission de programmes télévisés ou à partir de supports audio et audiovisuels pour un divertissement de fond. Vous trouverez des informations à ce sujet ici: Musique de fond / Musique d'attente au téléphone.