Cirques
Demande d'autorisation
Vous obtenez ici la licence pour l'utilisation de musique, lors de représentations de cirque.
Un spectacle de cirque ne repose pas uniquement sur les performances des artistes, mais également sur la musique qui les accompagne. Pour vos représentations de cirque, vous recevez de notre part une licence pour la musique exécutée, basée sur le tarif commun Z (TC Z).
Licences
La redevance est calculée sous la forme d’un forfait par place et catégorie de places, qui s'élève au minimum à CHF 0.022, par place et par représentation.
Les cirques pour enfants, ainsi que les zoos et parcs animaliers, trouveront également des informations sur les licences dans le texte du tarif et dans la notice.
Si, lors de vos représentations, vous diffusez de la musique provenant de supports sonores disponibles dans le commerce (MP3, CD, LP, streaming, etc.), nous facturons également une redevance pour les droits des interprètes et des producteurs (droits voisins). Le montant de cette redevance se situe entre 2 % et 26,25 % de la redevance pour les droits d'auteur.
Comment procéder ?
Nous vous prions de nous envoyer le questionnaire dûment complété, ainsi que la liste des œuvres exécutées. Vous obtiendrez ensuite de notre part une licence et une facture. Après réception de votre paiement, nous procéderons à une répartition aux différents ayants droit compositeurs, paroliers et éditeurs.