Licences collectives étendues

Grâce aux «licences collectives étendues» prévues par la Loi suisse sur le droit d'auteur, SUISA peut octroyer à un détenteur de licence collective l'utilisation d'un grand nombre d’œuvres musicales, même si elle ne représente pas entièrement leurs ayants droit. Cela permet de faciliter la gestion des droits, qui, sinon, ne serait que très difficilement réalisable.

Si un ayant droit n'est pas d'accord avec une licence collective étendue, il peut retirer ses droits de la licence au moyen d'une déclaration d'opting-out.

Les licences collectives étendues suivantes ont été délivrées par SUISA:

Licence collective étendue : Lenzburg Collection

Pour tout renseignement complémentaire et pour les déclarations d’opting-out, vous pouvez contacter : legalservices@suisa.ch