Salons professionnels et expositions, défilés de mode

Vous organisez un salon professionnel, un défilé de mode ou tout autre événement avec une animation musicale ? Dans ce cas, vous pouvez obtenir auprès de SUISA une licence pour l’exécution de musique, sur la base du tarif commun Hb.  

Licences

Le montant de la licence est, en règle générale, calculé sous forme d’un pourcentage des recettes de billetterie ; dans le cas de petites manifestations (prix d'entrée de moins de CHF 17.- et llieu de la manifestation d'une capacité maximale de 400 personnes), nous percevons des montants forfaitaires.

Si vous diffusez en outre de la musique provenant de supports sonores disponibles dans le commerce (MP3, CD, LP, streaming, etc.), nous facturons également une redevance pour droits des interprètes et des producteurs (droits voisins), 

Si les recettes sont inexistantes, ou si celles-ci ne couvrent pas les fraits, la redevance est calculée sur la base des coûts de l’utilisation de musique (cachets, frais de déplacement et de séjour des musiciens, frais de location des instruments, des locaux et du système de sonorisation). Vous trouverez des information complémentaire à ce sujet dans la notice et dans le tarif.

Utilisation de musique de fond/d’ambiance ou d’émissions

Si, lors de votre manifestation, vous diffusez de la musique de fond/d’ambiance ou diffusez des émissions, vous devez obtenir de notre part une autorisation supplémentaire (licence) sur la base du Tarif Commun 3a. Le montant de la licence (TC 3a) dépend de la surface sur laquelle la musique est audible ou une émission est visible.

Rabais pour clients au bénéfice d’un contrat

Si vous concluez un contrat avec SUISA pour vos manifestations et en respectez les conditions, vous pouvez bénéficiez d'une réduction pouvant aller jusqu’à 15 %.

Comment procéder ?

Nous vous prions de nous envoyer le questionnaire dûment complété, ainsi que la liste des œuvres utilisées. Vous obtiendrez ensuite de notre part une licence et une facture. Après réception de votre paiement, nous procéderons à une répartition aux différents ayants droit compositeurs, paroliers et éditeurs.