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Sociétés de musique et chœurs (amateurs) 

Demande d'autorisation

Vous obtenez ici la licence pour l'exécution de musique en tant que société de musique ou de choeur (amateurs)

Formulaire

Les sociétés de musique sont des groupes dont les membres pratiquent la musique durant leurs loisirs, comme par exemple les fanfares et harmonies, chœurs, groupes de tambours, groupes folkloriques en costume et les orchestres amateurs.

Licences pour les concerts

En tant que société de musique, vous bénéficiez de tarifs simples et abordables pour vos concerts : si le prix d'entrée est inférieur ou égal à CHF 45.–, vous pouvez obtenir une licence sur la base du tarif B. Cela signifie que vous payez annuellement entre CHF 32.– et CHF 46.25 par tranche de 5 membres, selon le type de votre association (fanfare, chœur, etc.). Si plus de la moitié de vos membres ont moins de moins de 19 ans, la redevance est même réduite de moitié.

Si le prix d'entrée est supérieur à CHF 45.–, nous vous prions de vous référer aux informations relatives au tarif commun K (TC K) :

Membres avec contrat collectif

Certaines associations ont réglé les licences pour les concerts et les manifestations récréatives, en concluant un contrat collectif pour elles et leurs membres. Si vous êtes membre d’une telle association, vous bénéficiez de réductions sur les redevances et ne devez, en principe, plus acquérir vous-même une licence. Voici une liste des plus importantes associations ayant conclu un contrat collectif avec SUISA :

  • Association suisse des musiques 
  • Union Suisse des Chorales 
  • Fédération nationale des costumes suisses
  • Association romande des yodleurs ARY
  • accordeon.ch
     

Vous ne savez pas si votre association a conclu un tel contrat avec SUISA. Posez-nous simplement la question.

Est-il nécessaire de fournir des relevés de la musique exécutée ? 

Oui. Si un contrat annuel existe, votre société de musique peut transmettre les relevés de la musique exécutée à SUISA une fois par an (jusqu'au 15 janvier pour l'année précédente). Si votre société n’est pas au bénéfice d’un contrat annuel, nous vous prions de nous transmettre la liste des œuvres exécutées au plus tard 10 jours après la manifestation. Dans le cas des sociétés de musique membres d’une association avec contrat collectif, la transmission de la liste des œuvres exécutée se fait électroniquement par l’association compétente. 

Comment procéder ?

Nous vous prions de nous envoyer le questionnaire dûment complété ainsi que la liste des œuvres utilisées. Vous obtiendrez ensuite de notre part une licence et une facture. Après réception de votre paiement, nous procéderons à une répartition aux différents ayants droit compositeurs, paroliers et éditeurs.

Vous ne savez pas si votre association a également conclu un contrat avec SUISA. Contactez-nous et nous vous renseignerons volontiers. 

Faut-il fournir des relevés de la musique exécutée ? 

Oui, s'ii existe un contrat annuel. Votre société de musique peut transmettre les relevés de la musique exécutée à SUISA, une fois par an (au plus tard jusqu'au 15 janvier pour l'année précédente). Si votre société n’est pas au bénéfice d’un contrat annuel, nous vous prions de nous transmettre la liste des œuvres exécutées au plus tard 10 jours après la manifestation. Dans le cas des sociétés de musique, qui sont membres d’une association au bénéfice d'un contrat collectif, la transmission de la liste des œuvres exécutées se fait électroniquement par l’association compétente. 

Comment procéder ?

Nous vous prions de nous envoyer le questionnaire dûment complété, ainsi que la liste des œuvres exécutées. Vous obtiendrez ensuite de notre part une licence et une facture. Après réception de votre paiement, nous procéderons à une répartition aux différents ayants droit compositeurs, paroliers et éditeurs.