L'histoire de SUISA

SUISA, hier et aujourd’hui

SUISA s'engage depuis plus de 100 ans pour une rémunération équitable des compositeurs/trices, des paroliers/ères et des éditeurs/trices de musique. Parallèlement à l'évolution de l'utilisation de la musique dans le monde, SUISA n'a cessé de se développer depuis 1923.

1883 – Première loi sur le droit d'auteur en Suisse

En Suisse, la première loi sur le droit d'auteur (LDA) est entrée en vigueur 40 ans avant la création de SUISA. Contrairement aux pays voisins, il n'existait pas encore chez nous de société de gestion collective. Depuis 1876, une agence de la SACEM française reconnaissait néanmoins aux auteurs/trices de nationalité française en Suisse la même protection juridique qu'en France.

Aperçu de la création des sociétés de gestion collective

1900 – Fondation de l’ASM

L'impulsion pour la création d'une société de gestion en Suisse a été donnée par un Conseiller fédéral féru de musique, Adrien Lachenal. L'Association Suisse des Musiciens (ASM) a été fondée le 30 juin 1900 à Zurich. Il ne s'agissait pas encore d'une société de gestion collective, mais elle s'était fixée pour objectif de créer une société de gestion collective des droits d'auteur. Dans un premier temps, l’association s’est engagée pour l'amélioration du droit d'auteur.

1923 – Fondation de MECHANLIZENZ

L'histoire proprement dite de SUISA commence le 22 juin 1923 avec la création de l'organisation antérieure MECHANLIZENZ. La loi sur le droit d'auteur, qui est entrée en vigueur la même année, a été l'élément déterminant de cette création. La mission de MECHANLIZENZ consistait à octroyer des licences pour la production d'enregistrements sonores. Ce dont il était question, ce n’était pas avant tout des disques, qui n'en étaient qu'à leurs débuts en 1923, mais plutôt des boîtes à musique, fabriquées principalement dans la région d'Yverdon et de Sainte-Croix et exportées dans le monde entier.

1924 – Fondation de la GEFA

Une année après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le droit d'auteur et après la fondation de MECHANLIZENZ, la société suisse pour les droits d'exécution a été créée le 6 juillet 1924 à Olten. L’ association était dirigée par l'Association Suisse des Musiciens (ASM) avec la participation de la Société suisse des auteurs/trices, compositeurs/trices et éditeurs-trices de musique populaire, de l’Association suisse des commerçants et éditeurs de musique ainsi que d’autres groupements.

1941 – La GEFA devient SUISA

La nouvelle loi de 1941 prévoyait qu'une seule société pouvait gérer collectivement les droits des auteurs d'œuvres musicales non théâtrales, que cette société devait obtenir une autorisation et qu'elle devait être placée sous la surveillance de la Confédération. Ce fut l'occasion pour GEFA de passer du statut d'association à celui de coopérative. En outre, la GEFA fut rebaptisée SUISA (contraction des mots « SUISse » et « Auteurs »). SUISA a commencé son activité le 1^er janvier 1942 et s'est installée dans les locaux de l'ancienne compagnie d’assurance Rentenanstalt, au Mythenquai à Zurich.

1946 – Succursale en Suisse romande

En 1946, le Conseil de SUISA décida d'ouvrir une succursale à Lausanne, pour l'encaissement des redevances et une assistance plus personnalisée des membres. On y a rattaché la Division Film, qui s'occupe des cinémas, des producteurs/trices de films et des annonceurs TV de toute la Suisse.

1958 – Rapprochement avec MECHANLIZENZ

La plupart des membres de MECHANLIZENZ étaient également affiliés à SUISA et comparaient les prestations des deux sociétés. En 1958, MECHANLIZENZ a été rattachée à SUISA, mais les deux sociétés restèrent juridiquement indépendantes. La fusion complète eut lieu quelques années plus tard : le contrat de fusion a été approuvé par l’Assemblée générale des deux sociétés le 14 juin 1980.

1965 – Répertoire CAE (Compositeurs, Auteurs, Éditeurs)

La Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC) a chargé SUISA d’établir une liste de tous les compositeurs/trices, paroliers/ères et éditeurs/trices de musique affiliés à une société de droit d'auteur. C'est ainsi qu'est né le répertoire CAE (Compositeurs, Auteurs, Éditeurs), le répertoire mondial des auteurs et éditeurs de toutes les catégories d'œuvres (musique, littérature, cinéma, art dramatique et arts plastiques) et de leur adhésion à une société de gestion collective, qui contient plus d'un million de noms d'auteurs/trices et d'éditeurs/trices. Depuis 1997, le répertoire en question s’appelle IPl (Interested Parties Information) et peut être consulté en ligne par les ayants droit du monde entier.

1968 – SUISA s'installe dans ses propres locaux

Dans les années d'après-guerre, on compose et consomme de plus en plus de musique. Le nombre de membres a triplé entre 1942 et 1960, mais la quantité de bureaux n'a cependant que doublé durant cette période. L'augmentation de la consommation de musique et des œuvres déclarées a également nécessité l'installation d'un système informatique propre à SUISA. A l'époque, les capacités de stockage exigeaient énormément de place. SUISA a donc dû se mettre à la recherche de nouveaux locaux.
En 1966, la première pierre est posée en présence du Maire de la ville de Zurich, Sigmund Widmer, et en novembre 1968, SUISA emménage dans ses propres locaux.

1989 – Première Fondation pour la musique

Lors de l'Assemblée générale de SUISA de 1987, le compositeur et auteur Michel Bühler a lancé l'idée d'une structure centrale pour soutenir la musique. Cette intervention a conduit à la création en 1989 de la « Fondation SUISA pour la musique », aujourd'hui FONDATION SUISA. Elle a son siège dans la « Maison de la musique » à Lausanne. La Fondation a pour but d’encourager la création musicale actuelle, en Suisse et à l’étranger. Elle est financée par 2,5 % des recettes de SUISA provenant des droits d'exécution et d’émission en Suisse et au Liechtenstein. Chaque année, la FONDATION SUISA alloue plus de 2,5 millions de francs suisses à des projets, des bourses et d'autres activités.

1999 – 32,3 millions de recettes

En 1999, les recettes issues des droits de reproduction ont rapporté CHF 32,3 millions. Cette année constituera l'apogée des droits de reproduction. Nous assistons également à un tournant avec le changement de siècle : à partir de l'an 2000, les redevances pour la copie privée et les recettes issues des utilisations en ligne (téléchargements et streaming) commencent à remplacer les revenus générés par les droits de reproduction. Le World Wide Web se révèle être un puissant facteur de transformation de la diffusion musicale, et pas une mode passagère comme certains ont pu le penser.

2002 – Deuxième succursale à Lugano

Pour les créateurs/trices de musique et les client-e-s du Tessin et de l'Italie du Nord voisine, SUISA a ouvert une succursale à Lugano en 2002. Aujourd'hui, quatre employé-e-s de SUISA répondent aux demandes des auteurs/trices, éditeurs/trices et client-e-s au Tessin et en Italie voisine.

2010 – Un postulat conduit à la révision du droit d'auteur

En 2010, Géraldine Savary, alors Conseillère aux États et future membre du Conseil de SUISA, a déposé le postulat « La Suisse a-t-elle besoin d'une loi contre le téléchargement illégal de musique ? ». Suite à ce postulat, la dernière révision de la loi sur le droit d'auteur (LDA) a été lancée en 2012. La LDA révisée est entrée en vigueur le 1^er avril 2020, soit 10 ans après le postulat. Pendant ce temps, la technologie avait évolué rapidement : la musique n'était déjà presque plus téléchargée, mais surtout diffusée en « streaming » sur des plateformes en ligne. Une nouvelle révision sera probablement bientôt nécessaire afin de garantir efficacement une indemnisation pour les droits d’auteur, y compris auprès des géants de la technologie (GAFA : Google, Apple, Facebook, Amazon), notamment en considérant le développement de l’intelligence artificielle.

2017 – Mint et SUISA Digital : une étape importante pour l’avenir

Le principe de la gestion territoriale des droits ne s'applique pas à l'utilisation de la musique en ligne. L'octroi de licences pour l'utilisation de musique en ligne implique en outre que les sociétés de gestion collective disposent des processus et de l'infrastructure informatique appropriés. De nombreuses sociétés, y compris parmi les plus grandes, ont donc commencé à collaborer en ce domaine et ont créé des « hubs » pour l’octroi de licences.
La joint-venture Mint Digital Services a été créée avec la société américaine de gestion de droits musicaux SESAC. L’entreprise est responsable de la facturation et de l’administration des activités de licences transfrontières avec les prestataires online.

2019 – Bienvenue à 100’000 nouveaux clients !

En 2015, la loi fédérale sur la radio et la télévision a été révisée en Suisse, ce qui a également eu des conséquences pour SUISA. Jusqu'à cette date, l'organe suisse de perception des redevances de réception radio et télévision Billag était chargé, sur mandat de SUISA, de l'encaissement pour le divertissement de fond dans les entreprises qui diffusaient de la musique, des émissions de télévision ou des vidéos dans leurs locaux.

Après le changement de système en vertu de la loi révisée, SUISA a repris cette tâche début 2019. Elle a ainsi pris en charge 100 000 nouveaux clients. Pour pouvoir y faire face, SUISA a mis en place un Centre Clients avec une dizaine de collaborateurs/trices.

2023 – 100 ans de SUISA

En 2023, SUISA a fêté ses 100 ans d'existence en organisant différentes activités comme la fête de jubilé au Club AURA de Zurich, le livre « Coup d’œil sur 100 ans de musique suisse », la série de petits films « Louis a capté » et un site Internet dédié au jubilé. La Poste a rendu hommage à SUISA avec un timbre spécial qui associe pour la première fois en Suisse réalité augmentée et musique.

Accès au site du jubilé de SUISA : www.suisa100.ch