Public Viewing

Projections publiques «Public Viewing» pendant l’EURO 2024 de Football: ce qu’il faut prendre en compte

Cette année encore, de nombreux organisateurs d’événements proposeront des retransmissions publiques à l’occasion du Championnat d’Europe de football. Que ce soit dans une entreprise, dans un bar, en plein air ou dans le cadre d’une fête d’une association, il faut une autorisation de SUISA pour de telles manifestations. Ici vous trouverez les principales questions et réponses.

1. J’aimerais diffuser les matchs de l’EURO 2024 dans mon bar. Ai-je besoin pour cela d’une autorisation de SUISA et combien cela coûte-t-il?

Oui. Si vous organisez une projection publique d’un événement sportif en dehors du cadre privé, vous avez besoin d’une licence, c’est-à-dire d’une autorisation, délivrée par SUISA. Selon la loi suisse sur le droit d’auteur, «privé» signifie «dans un cercle de personnes étroitement liées, telles des membres de la famille ou des amis».

Si vous êtes déjà client de SUISA et que vous payez une licence selon le tarif commun 3a (TC 3a) pour diffuser des émissions TV dans votre établissement, vous n’avez rien à faire. Si vous souhaitez diffuser des émissions télévisées uniquement pendant le Championnat d’Europe de football, vous pouvez obtenir une licence par mois civil pour tous les matchs de l’EURO, c’est-à-dire pour juin et juillet. Si la surface du lieu de l’événement n’excède pas 1000 m², la licence de SUISA coûte CHF 20.80 par mois, soit un total de CHF 41.60 pour tout l’EURO. Si vous souhaitez non seulement retransmettre les matchs, mais aussi diffuser de la musique avant et après les matchs, qu’elle provienne d’un CD, de la radio ou d’une plateforme de streaming, il faudra compter CHF 19.20 de plus par mois.

Vous trouverez des informations détaillées sur le TC 3a, un aperçu des coûts ainsi que le formulaire de demande de licence sur www.suisa.ch/3a

Le TC 3a ne s’applique qu’aux écrans ou surfaces de projection dont la diagonale ne dépasse pas 3 mètres. Les diagonales à partir de 3 mètres sont soumises au tarif commun 3c (TC 3c). Vous trouverez des informations à ce sujet dans la réponse à la question 4.

2. Notre Association organise des projections publiques lors des matchs de l’équipe nationale suisse. Nous ne demandons pas d’entrée et les boissons sont gratuites. Devons-nous quand même payer une redevance à SUISA?

Oui, car les manifestations associatives ne sont généralement pas réservées aux personnes ayant des liens de parenté ou aux amis proches. De tels événements ont lieu en dehors du cadre privé conformément au droit d’auteur. Même si l’événement, les boissons ou les repas sont gratuits pour les invités, vous avez besoin d’une licence de SUISA.

3. En tant qu’entreprise, a-t-on également besoin d’une licence lorsque l’on diffuse les matchs pour les collaborateurs?

Oui, dans ce cas également, l’utilisation a lieu en dehors du cadre privé, même si seuls les collaborateurs de l’entreprise suivent le match à l’écran. Là encore, si vous êtes déjà client de SUISA et que vous payez une licence selon le tarif commun 3a pour la diffusion de contenus audiovisuels, c’est-à-dire d’émissions de télévision ou de vidéos, vous n’avez pas besoin d’une licence supplémentaire pour diffuser les matchs du Championnat d’Europe. Dans le cas contraire, vous pouvez obtenir une licence par mois civil comme décrit au point 1.

4. Nous organisons une projection publique sur grand écran sur la place de la Commune. Avons-nous également besoin pour cela d’une licence conformément au TC 3a?

Le TC 3a s’applique aux écrans ou aux surfaces de projection dont la diagonale de l’image ne dépasse pas 3 mètres. Pour les grandes surfaces de projection, vous avez besoin d’une licence selon le tarif commun 3c (TC 3c). Le montant de la redevance dépend de différents facteurs:

• Taille de l’écran ou de la surface de projection
• Paiement ou pas d’une entrée, supplément pour prix des boissons ou prestation en espèces équivalente
• Nombre de jours de retransmission des matchs

Si vous organisez par exemple une projection publique sur un grand écran d’une diagonale de l’image de 6 mètres et que vous ne demandez ni entrée ni supplément pour les boissons, vous payez

• pour un seul match: CHF 104.–
• pour tout le Championnat d’Europe: CHF 520.–

Si vous organisez une projection publique sur grand écran pendant six jours ou plus, il vaut donc mieux opter pour un forfait mensuel. Selon les conditions du tarif, celui-ci est valable pour un maximum de 30 jours consécutifs. Les matchs de l’EURO seront disputés pendant 31 jours, mais SUISA fait preuve de souplesse dans ce cas.

Si vous demandez une entrée pour l’événement ou un supplément pour les boissons, les frais sont doublés.

Vous trouverez les détails relatifs au TC 3c dans cette notice de SUISA.

5. Après la projection publique, nous organisons une fête avec un DJ. Ai-je besoin d’une autre licence?

Oui. Si vous combinez la projection publique avec un événement avec un DJ ou un groupe, vous avez besoin d’une licence supplémentaire de SUISA. L’hôtellerie-restauration est soumise au tarif commun H (TC H), et tout ce qui ne relève pas de l’hôtellerie-restauration, au tarif commun Hb (TC Hb). Les bars éphémères qui n’existent pas plus de trois mois relèvent également de ce dernier.