Public Viewing

Projections publiques pendant l’Eurovision de la chanson ou pendant l'EURO de football féminin

Cette année, deux grands événements auront lieu en Suisse: l’Eurovision de la chanson et le championnat d’Europe féminin de football. Un grand nombre d'organisateurs/trices d’événements va donc prévoir des projections publiques à l’occasion de ces deux grands événements. Que ce soit dans une entreprise, dans un bar en plein air ou dans le cadre d’une fête d’association, pour de tels événements, une autorisation de SUISA est nécessaire.

1. J’aimerais diffuser dans mon bar les dernières émissions de l’Eurovision ainsi que quelques matchs de l’Euro féminin 2025. Ai-je besoin pour cela d’une autorisation de SUISA et combien cela coûte-t-il?

Oui. Si vous organisez une projection publique d’un événement en dehors du cadre privé, vous avez besoin d’une licence, c’est-à-dire d’une autorisation, délivrée par SUISA. Selon la loi suisse sur le droit d’auteur, «privé» signifie «dans un cercle de personnes étroitement liées, telles des membres de la famille ou des amis».

Si vous êtes déjà client de SUISA et que vous payez une licence selon le tarif commun 3a (TC 3a) pour diffuser des émissions TV dans votre établissement, vous n’avez rien à faire.

Si vous souhaitez diffuser des émissions TV uniquement pendant l’Eurovision ou l’Euro féminin de football, vous pouvez obtenir une licence mensuelle (mois civil). Si la surface du lieu de l’événement n’excède pas 1000 m², la licence de SUISA coûte CHF 20.80 par mois, soit un total de CHF 41.60 pour l’Eurovision en mai et l’Euro féminin en juillet. Si vous souhaitez non seulement retransmettre les matchs, mais aussi diffuser de la musique avant et après les matchs, qu’elle provienne d’un CD, de la radio ou d’une plateforme de streaming, il faudra compter CHF 19.20 de plus par mois.

Vous trouverez des informations détaillées sur le TC 3a, un aperçu des coûts ainsi que le formulaire de demande de licence sur www.suisa.ch/3a

Le TC 3a ne s’applique qu’aux écrans ou surfaces de projection dont la diagonale ne dépasse pas 3 mètres. Les diagonales à partir de 3 mètres sont soumises au tarif commun 3c (TC 3c). Vous trouverez des informations à ce sujet dans la réponse à la question 4.

2. Notre association organise une projection publique pour les émissions finales de l’Eurovision. Nous ne faisons pas payer d’entrée, et les boissons sont gratuites. Devons-nous quand même payer une redevance à SUISA?

Oui, car les manifestations associatives ne sont généralement pas réservées aux personnes ayant des liens de parenté ou aux amis proches. De tels événements ont lieu en dehors du cadre privé conformément au droit d’auteur. Même si l’événement, les boissons ou les repas sont gratuits pour les invités, vous avez besoin d’une licence de SUISA.

3. A-t-on également besoin d’une licence lorsqu’une entreprise diffuse les matchs de l’Euro ou l’Eurovision pour ses collaborateurs/trices ?

Oui, dans ce cas également, l’utilisation a lieu en dehors du cadre privé, même si seul le personnel de l’entreprise suit l’événement à l’écran. Dans un tel cas, si vous êtes déjà client ou cliente SUISA et que vous payez une licence TC 3a pour la diffusion de contenus audiovisuels, c’est-à-dire d’émissions de télévision ou de vidéos, vous n’avez pas besoin d’une licence supplémentaire pour diffuser l’Eurovision ou les matchs du championnat d’Europe. Dans le cas contraire, vous pouvez obtenir une licence par mois civil comme décrit au point 1.

4. Nous organisons une projection publique sur grand écran sur une place publique. Avons-nous également besoin pour cela d’une licence conformément au TC 3a?

Le TC 3a s’applique aux écrans ou aux surfaces de projection dont la diagonale de l’image ne dépasse pas 3 mètres. Pour les grandes surfaces de projection, vous avez besoin d’une licence selon le tarif commun 3c (TC 3c). Le montant de la redevance dépend de différents facteurs:

• Taille de l’écran ou de la surface de projection
• Avec ou sans entrée, supplément pour boissons ou prestations en espèces similaires
• Nombre de jours de retransmission des matchs/évenements

Si vous organisez par exemple une projection publique sur un grand écran d’une diagonale de l’image de 6 mètres et que vous ne demandez ni entrée ni supplément pour les boissons, vous payez

• pour la finale de l’Eurovision ou un seul match de football: CHF 104
• pour les deux demi-finales et la finale de l’Eurovision: CHF 312
• pour tout le championnat d’Europe en juillet: CHF 520

Si vous organisez une projection publique sur grand écran pendant six jours ou plus, il vaut donc mieux opter pour un forfait mensuel. 

Si vous demandez une entrée pour l’événement ou un supplément pour les boissons, les frais sont doublés.

Vous trouverez les détails relatifs au TC 3c dans cette notice de SUISA.

5. Après la projection publique, nous organisons une fête avec un DJ. Ai-je besoin d’une autre licence?

Oui. Si vous combinez la projection publique avec un événement avec un DJ ou un groupe, vous avez besoin d’une licence supplémentaire de SUISA. L’hôtellerie-restauration est soumise au tarif commun H (TC H), et tout ce qui ne relève pas de l’hôtellerie-restauration, au tarif commun Hb (TC Hb). Les bars éphémères qui n’existent pas plus de trois mois relèvent également de ce dernier.

6. À quoi dois-je encore faire attention concernant la projection publique pour l’Eurovision?

Comme la SSR l’a annoncé le 12 février 2025, les projections de l’Eurovision avec plus de 300 invités/tées attendus/dues doivent être annoncées à l’avance. L’inscription s’effectue sur la plateforme suivante: https://eurovision-basel.ch/fr/public-viewings-for-the-eurovision-song-contest-2025/

Il convient de tenir compte des éléments suivants:

• Entrée gratuite
  Toutes les projections publiques doivent être gratuites pour la clientèle – il n’y a pas de billet d’entrée ou d’autres frais. 
• Protection de la marque
  Le concours Eurovision de la chanson est une marque protégée. Le logo ESC officiel ou les logos d’autres supports publicitaires ESC ne doivent pas être utilisés pour la publicité ou la promotion de l’événement. Les directives officielles de l’Union européenne de radiodiffusion (UER) doivent être respectées.
  https://eurovision.tv/mediacentre/logos-and-artwork
• Sponsors
  Il n’est pas autorisé d’avoir ses propres sponsors. Seuls les sponsors officiels de l’Eurovision peuvent être mentionnés ou présentés en lien avec l’événement. Les événements qui utilisent le signal d’émission de la SRG SSR ne peuvent pas avoir d’autres partenariats de sponsoring.

Exemple de communication autorisée:
«L’organisateur Citylife vous invite à la projection publique du concours de l’Eurovision de la chanson.»

Exemple de communication non-autorisée: 
«Cet événement est soutenu par la brasserie Holdeburg et le centre commercial Grünau.» 

En outre, les organisateurs-rices sont responsables du respect de toutes les dispositions légales, y compris les réglementations en matière de volume sonore, les systèmes audio en extérieur et les éventuelles licences de traiteur.