Musique dans des productions de films
SUISA vous délivre les licences nécessaires si vous produisez un film en Suisse ou au Liechtenstein.
Un film que vous avez produit contient de la musique ? Pour pouvoir l’utiliser, vous devez vous assurer que vous disposez des droits nécessaires.
Cela s'applique à toutes les œuvres audiovisuelles (longs métrages, courts métrages, séries, diaporamas, documentaires, etc.) et à toutes les formes d'utilisation publique (TV, cinéma, festivals, vidéo à la demande, DVD, etc.).
Si vous souhaitez créer et rendre accessible une vidéo avec de la musique, suivez ce lien.
Voici comment acquérir les droits musicaux adéquats:
- Musique existante: obtenir les droits de synchronisation auprès des auteurs/trices ou de leurs représentants, ainsi qu'auprès du label si la musique a été publiée sur vinyle, CD ou sur des plateformes de streaming. Cela doit impérativement se faire avant la production du film.
- Musique de commande: quiconque fait appel à un compositeur ou à une compositrice doit régler les conditions d'utilisation par contrat. Si le/la compositeur/trice est membre d'une société de gestion, SUISA gère les droits d'auteur.
- Production music: attention à la musique prétendument libre de droits provenant de sites web. Plusieurs fournisseurs affirment que tous les droits sont inclus, mais ce n'est pas toujours vrai. En particulier pour l'utilisation en Suisse et au Liechtenstein, la gestion des droits en question est assurée par SUISA.
Particularités de la Production Music: Les droits de synchronisation ne nécessitent aucune autre formalité. Privilégiez les partenaires contractuels de SUISA pour la Production Music afin d'éviter de payer les droits à double.
Voici comment procéder:
Choisissez votre type de distribution ci-dessous.
Remplissez le formulaire en ligne pour demander la licence adéquate. Le formulaire peut être enregistré temporairement pour être traité ultérieurement.
Nous vérifierons votre demande et vous enverrons une facture. La licence sera valable dès que le paiement aura été reçu.
Ensuite, SUISA procédera à une répartition des redevances aux ayants droit compositeurs/trices, paroliers/ères et éditeurs/trices.