Webradio
Demande d'autorisation
Vous obtenez ici la licence pour les webradios.
Les diffuseurs radios qui diffusent leurs émissions exclusivement via Internet (webcasting) sont appelés webradios.
Si une webradio n'est pas exploitée à un niveau professionnel et que 6000 connexions simultanées sont possibles au maximum, la redevance de droits d'auteur est, en règle générale, de CHF 120 + TVA par programme et par mois.
Des informations à l’attention des webradios professionnelles ou des émetteurs permettant plus de 6000 connexions sont disponibles ici.
Comment procéder ?
Nous vous prions de bien vouloir remplir notre questionnaire online. Après réception de l’inscription, nous pourrons vous octroyer une licence d’émission.
Veuillez prendre note que vous avez peut-être également besoin d’une autorisation de la société Audion Sàrl.
Les entreprises de diffusion, qui diffusent leurs programmes également via les réseaux câblés, DAB+, satellite ou tout autre dispositif technique, trouveront ici des informations complémentaires.