Projections de films hors cinémas / festivals de films
Demande d’autorisation
Demandez ici la licence pour une projection publique (p.ex. cinéma open-air, salle communale)
Si vous projetez un film, vous obtenez une licence auprès de la société de production du film ou – dans le cas de projections non-commerciales – auprès de MPLC.
En outre, vous obtenez de la part de SUISA également une licence pour la musique contenue dans le film.
Coûts de licence pour la musique contenue dans le film
Les coûts sont calculés sur la base du tarif commun E (TC E). La redevance s’élève à 1,39 % des recettes, pour les droits d’auteur, et entre 0,03 % et 1,39 % pour les droits voisins – en fonction du type de manifestation (cf. notice).
Si vous projetez le film gratuitement, vous payez un forfait par jour ou par mois. Vous trouverez de plus amples informations dans la notice et le tarif.
Si vous diffusez de la musique de fond sur le lieu de projection, vous devez également obtenir une licence de notre part.
Voici comment procéder:
Remplissez le formulaire en ligne pour demander la licence adéquate. Le formulaire peut être enregistré temporairement pour être traité ultérieurement.
Nous vérifierons votre demande et vous enverrons une facture. La licence sera valable dès que le paiement aura été reçu.
Ensuite, SUISA procédera à une répartition aux ayants droit compositeurs, paroliers et éditeurs.