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Sponsoring publicitaire à la TV

Sont considérés comme sponsoring publicitaire les spots publicitaires ou le placement de noms de produits, d'entreprises ou de logos, qui sont diffusés avant ou juste après une émission spécifique.

Pour pouvoir placer votre publicité à la télévision, au cinéma ou sur Internet, vous avez besoin d'un numéro SUISA. Pour cela, vous devez d'abord obtenir les droits de synchronisation de l’ayant droit ou de l'éditeur/trice, puis demander à SUISA les droits de reproductionpour la musique (éventuelle) du spot publicitaire. 

Le numéro SUISA sert à identifier une production de supports audiovisuels. En tant que mandant-e, vous devez le communiquer à l'entreprise responsable en cas d'utilisation ultérieure (p. ex. pour la diffusion à la télévision).

Voici comment acquérir les droits musicaux adéquats:

  • Musique existante: obtenir les droits de synchronisation auprès des auteurs/trices ou de leurs représentants, ainsi qu'auprès du label si la musique a été publiée sur vinyle, CD ou sur des plateformes de streaming. Cela doit impérativement se faire avant la production du film.
     
  • Musique de commande: quiconque fait appel à un compositeur ou à une compositrice doit régler les conditions d'utilisation par contrat. Si le/la compositeur/trice est membre d'une société de gestion, SUISA gère les droits d'auteur.
     
  • Production music: attention à la musique prétendument libre de droits provenant de sites web. Plusieurs fournisseurs affirment que tous les droits sont inclus, mais ce n'est pas toujours vrai. En particulier pour l'utilisation en Suisse et au Liechtenstein, la gestion des droits en question est faite par SUISA.

    Particularités de la Production Music: Pour les droits de synchronisation, aucune autre formalité n’est nécessaire. Privilégiez les partenaires contractuels de SUISA pour la Production Music afin d'éviter de payer les droits à double.

Voici comment procéder:

Choisissez le nombre de spots publicitaires.

Remplissez le formulaire en ligne pour demander la licence adéquate. Le formulaire peut être enregistré temporairement pour être traité ultérieurement.

Après réception de votre paiement, SUISA procédera à une répartition aux ayants droit compositeurs, paroliers et éditeurs

Contact:

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter nos collaborateurs/trices: advertising@suisa.ch ou +41 21 614 28 / 30

Vers la déclaration

Le tarif VN-A fait la distinction entre spots isolés ou d'une série de spots publicitaires.

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