Projections de films, vidéos
ou diaporamas
Demande d'autorisation
Vous obtenez ici la licence pour l'utilisation de musique lors de projections de films, vidéos ou diaporamas
Si vous projetez des films en dehors des heures d’enseignement, vous devez obtenir la licence directement auprès de la société de production du film ou auprès de MPLC (pour des projections non-commerciales).
En outre, vous obtenez de notre part une licence pour la musique contenue dans le film.
Licences
La redevance est calculée sur la base du tarif commun E. Selon le genre d’événement, elle s’élève à 1,39 % des recettes pour les droits d’auteur et entre 0,03 % et 1,39 % pour les droits voisins. Si vous projetez le film gratuitement, vous payez un forfait par jour ou par mois. Vous trouverez de plus amples informations dans la notice et le tarif.
Comment procéder ?
Nous vous prions de nous envoyer le formulaire dûment complété, ainsi que les informations relatives aux films projetés. Vous obtiendrez ensuite de notre part une licence et une facture. Après réception de votre paiement, nous procéderons à une répartition aux ayants droit auteurs, compositeurs et éditeurs.