Concerts dans les écoles

Concerts, spectacles d’humour, shows, représentation de ballet, etc.

Si vous organisez un concert avec des musiciens extérieurs à l'établissement scolaire, vous recevez de notre part l'autorisation (licence) pour l'exécution de la musique interprétée. Il en va de même pour les spectacles d'humour, les shows et autres manifestations où de la musique est exécutée ou diffusée.

Licences 

Le montant de la licence correspond, en règle générale, à un pourcentage de vos recettes de billetterie. Dans certains cas, la redevance peut être calculée sur la base des coûts liés à l’utilisation de la musique (cachets versés aux artistes, frais de voyage et de séjour, frais de location des locaux, des instruments ou du système de sonorisation).

Le pourcentage est de maximum 10 % des recettes de billetterie ou des frais. Ce pourcentage est réduit si Suisa ne gère pas les droits de toutes les oeuvres exécutées, dans la mesure où vous transmettez une liste complète des œuvres interprétées (setlist) dans les délais. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le texte du tarif et dans la notice.

Si vous diffusez des enregistrements disponibles dans le commerce (CD, MP3, streaming, etc.), nous octroyons en outre, sur mandat de SWISSPERFORM, une licence pour les droits des interprètes et producteurs (droits voisins).

Comment procéder ?

Nous vous prions de nous envoyer le questionnaire dûment complété, ainsi que la liste des œuvres exécutées. Vous obtiendrez ensuite de notre part une licence et une facture. Après réception de votre paiement, nous procéderons à une répartition aux différents ayants droit compositeurs, paroliers et éditeurs.