Accord GEMA / Youtube : simplification administrative en faveur des membres SUISA. Des redevances encore trop faibles !

Que signifie le contrat entre la GEMA et Youtube pour les membres SUISA ?
Le contrat entre la GEMA et Youtube apporte également de nouveaux avantages pour les membres SUISA. Jusqu’à présent, il était nécessaire de vérifier au préalable avec Youtube qu’aucun membre GEMA n’était ayant droit des œuvres traitées. C’est seulement après cette vérification que la publicité pouvait apparaître dans la vidéo et que les membres pouvaient percevoir leur rémunération pour l’utilisation de leur musique. Ce processus durait souvent plusieurs semaines, de sorte que les ayants droit subissaient un important manque à gagner, les vidéos enregistrant généralement la plupart des vues dans les jours qui suivent leur publication. L’accord avec la GEMA permet d’insérer de la publicité peu de temps après la publication.

Les membres SUISA doivent-ils procéder à une quelconque opération pour que la publicité puisse être activée plus rapidement sur leurs vidéos ?
Non, ce processus ne change rien pour les membres. Dès qu’ils valident leur vidéo en vue d’un ajout publicitaire et que la musique est identifiée par le système de Youtube, il est possible d’insérer de la publicité. Grâce au contrat entre la GEMA et Youtube, le processus  devient plus simple pour les membres SUISA. Jusqu’à présent, l’œuvre devait au préalable être inscrite auprès de la société de gestion pour que la situation juridique soit clarifiée et que la publicité puisse être activée. Théoriquement, un membre de SUISA peut maintenant annoncer sa vidéo auprès de Youtube en vue d’y ajouter de la publicité, cela même avant d’enregistrer l’œuvre musicale contenue dans la vidéo auprès de SUISA. Pratiquement, il est toujours préférable de déclarer à SUISA une œuvre musicale dès sa création, une telle déclaration est en effet indispensable pour que l’auteur puisse être rémunéré.

L’accord en Allemagne a-t-il également des conséquences sur le contrat entre SUISA et Youtube ?
L’accord en Allemagne n’a pas de conséquences directes sur le contrat entre SUISA et Youtube qui a été négocié fin 2013. SUISA n’a pas connaissance des détails du contrat entre la GEMA et Youtube. Au cours des prochains mois, notre contrat avec Youtube sera renégocié dans le cadre de la joint-venture MINT. Dans ce contexte, il convient de noter que les redevances perçues par le canal gratuit Youtube le plus utilisé sont trop faibles pour les membres SUISA. Les redevances octroyées par l’intermédiaire des fournisseurs en ligne resteront aussi à l’avenir un thème important pour SUISA. Les compositeurs, auteurs et éditeurs de musique doivent être rémunérés correctement pour l’utilisation de leurs œuvres, que l’utilisation ait lieu par voie de téléchargement ou de streaming. Pour une rémunération équitable des utilisations en ligne, une adaptation du cadre juridique serait bénéfique. A cet égard, l’AGUR12, le Groupe de travail sur la révision du droit d’auteur, a recommandé plusieurs mesures pour la révision de la loi suisse. SUISA participe activement à la mise en œuvre de ce processus de révision en cours.