Films et spots publicitaires

Le droit d'auteur est une matière complexe. Si vous avez des questions concernant les droits pour le chargement (upload) de musique, la check-liste ci-après peut vous être utile:

Pour l’upload de musique et de vidéos:

Pouvez-vous répondre par l'affirmative à toutes les questions suivantes?

• Avez-vous composé la musique vous-même?
• Avez-vous écrit les textes vous-même?
• Avez-vous enregistré et produit le morceau vous-même ou avez-vous obtenu l’autorisation du fabricant respectivement de la maison de disques qui a réalisé l’enregistrement?
• Avez-vous l’autorisation de tous les ayants droits pour utiliser les samples pour votre morceau?
• N’avez-vous aucun contrat de phonogramme avec un label musical / une maison de disques ? 
• N’avez-vous pas de «publishing-deal» / contrat d’édition musicale?

Si vous pouvez répondre oui au six questions, vous pouvez uploader votre musique / votre film sans licence SUISA.

Les WebTV diffusent les programmes en continu et non pas en différé. L'utilisateur n'a aucune influence sur le programme proposé.  Dans le cas de la vidéo à la demande (VoD), le moment de la restitution du programme peut être choisi librement: l’utilisateur peut démarrer le programme à n’importe quel moment, faire une pause ou le stopper. Font également partie de ce genre d’offres les vidéos à la demande qui sont intégrées à des sites Internet.

Vidéo à la demande 

Les vidéos ou sites Internet dont le contenu est identique en différentes langues et qui sont proposés sur le même domaine sont considérés comme une seule vidéo ou un seul site Internet.

Dans la pratique, la personne qui télécharge (uploader) reçoit un avertissement avec la demande de supprimer ou de faire supprimer la vidéo. Dans certains cas, les labels réclament des dommages et intérêts pour la mise en ligne non autorisée. Pour certaines chansons connues, il se peut qu'un téléchargement sans autorisation ne soit pas possible. Certains fournisseurs suppriment simplement les vidéos. Cela dépend toujours du cas, du fournisseur et de l’ayant droit.

Pour ce qu’on appelle la musique Mood, SUISA peut accorder tous les droits nécessaires (droits de reproduction, droits pour la mise à disposition dans le monde entier, droits de synchronisation, droits voisins). A cet effet, SUISA a conclu des contrats correspondants avec différents éditeurs de musique Mood. De plus amples informations sont disponibles par le lien.

SUISA licencie la reproduction (fabrication) et la mise à disposition de productions audiovisuelles. Toutefois, des droits supplémentaires sont nécessaires pour la fabrication. Ce sont d'une part les droits de synchronisation, qui sont généralement détenus par l'éditeur, et d'autre part les droits relatifs à l'enregistrement, qui sont détenus par le label. L’obtention de ces droits implique généralement le paiement d’une redevance.

Il s'agit de deux formes d'utilisation distinctes. La reproduction est soumise à la surveillance fédérale et est autorisée dans le cadre d’un tarif. La mise à disposition n’est pas soumise à la surveillance fédérale, mais elle doit respecter certaines règles indépendantes. Les deux formes d'utilisation constituent des utilisations publiques au sens de la loi sur le droit d'auteur.

Des solutions forfaitaires sont possibles si le client se limite à une certaine offre musicale, en utilisant par exemple toujours de la musique du même catalogue de musique Mood, ou même en utilisant toujours le même morceau pour toutes les vidéos. Toutefois, cela doit être étudié au cas par cas.

Un budget de production se compose de la préproduction, de la production et de la postproduction.

Une production doit en tout cas être déclarée avant la fabrication du support audiovisuel.