Projections de films

Quiconque projette un film ou une vidéo avec de la musique en Suisse ou au Liechtenstein doit tenir compte des informations ci-après:

Le tarif applicable dépend du type et du lieu de la projection.

Le droit d'auteur fait la distinction entre exécution privée et exécution publique. Lors d'une projection publique, un film est projeté dans un lieu accessible au public.

Qui a besoin d’une licence ?

Tout organisateur d'une projection publique - qu'elle soit payante ou gratuite.

Auprès de qui peut-on obtenir la licence appropriée ?

Si vous projetez un film, vous obtenez une licence auprès de la société de production du film ou – dans le cas de projections non-commerciales – auprès de MPLC. Exemples de lieux de projection « non-commerciaux » : bars et restaurants, salles d'attente de cabinets médicaux ou clubs de sport.

De plus, vous obtenez de la part de SUISA également une licence pour la musique contenue dans le film. 

Voici comment procéder:

Choisissez votre type de projection ci-dessous.

Remplissez le formulaire en ligne pour demander la licence appropriée. Le formulaire peut être enregistré temporairement pour être traité ultérieurement.

Nous vérifierons votre demande et vous enverrons une facture. La licence sera valable dès que le paiement aura été reçu.

Ensuite, SUISA répartit les redevances correspondantes aux ayants droits (compositeurs/trices, paroliers/ères et éditeurs/trices).