Musique sur Internet
pour les petites entreprises

Vidéos sur Internet pour les petites entreprises: Redevance forfaitaire 

Les petites entreprises (jusqu'à 50 employés / jusqu'à CHF 9 mio. de chiffre d'affaires) peuvent, contre paiement d’une redevance annuelle de CHF 344.– (TVA non incluse), utiliser des films promotionnels, des films de formation ou d’information ou des vidéos analogues sur leurs propres sites Internet, ainsi que sur les médias sociaux, et les mettre gratuitement à disposition pour visionnement. La condition préalable est que le budget de production des vidéos individuelles ne dépasse pas CHF 15 000.– et que la vidéo ne contienne pas plus de 10 minutes de musique. 

Ce montant forfaitaire règle les droits de production des vidéos, ainsi que leur mise à disposition sur les sites Internet et les médias sociaux de l’entreprise.

Grâce à la collaboration entre SUISA et la société Audion Sàrl, en payant le forfait annuel, vous obtenez en même temps les droits d’auteur et les droits voisins. 
Notre licence est valable un an à compter de la date de facturation. Si, en cours d’année, vous retirez vos vidéos contenant de la musique, nous vous prions de bien vouloir nous l’annoncer 30 jours avant l’échéance. Sinon, vous recevrez automatiquement une nouvelle facture annuelle.
Pour la production de vos films, il est recommandé d’utiliser de la «production music», car, si tel n’est pas le cas, les ayants droit sur la musique peuvent en tout temps interdire l’utilisation de leurs œuvres.
Les droits moraux de l'auteur (p.ex. droits de synchronisation) demeurent réservés.
Si votre offre s’adresse principalement à des clients en Suisse ou au Liechtenstein, aucun géoblocage pour les autres pays n'est nécessaire.

Comment procéder? 

Pour obtenir une redevance forfaitaire, nous vous prions d’annoncer votre entreprise via notre portail client. 
Vous ne souhaitez utiliser qu'une seule vidéo sur votre site web ou votre profil de médias sociaux? Dans ce cas, vous pouvez acquérir une licence unique pour les droits de production et de mise à disposition, via le tarif VN. Vous trouverez des informations à ce sujet sous: Films d'entreprise

Nous vous rendons attentifs aux autres droits concernés

Dans quels cas ai-je besoin de plus que le forfait?

• Vidéos publicitaires 
• Vidéos avec un budget de production supérieur à CHF 15 000.–
• Vidéos d'une durée supérieure à 10 minutes
• Vidéos musicales 
• Téléchargement et streaming payants
• Offres musicales, financées par la publicité 
• Emissions (TV, radio)