Projection dans les cinémas et les festivals
Demande d'autorisation
Demandez ici la licence pour la projection de films dans les cinémas et les festivals de cinéma
Si vous projetez des films dans un cinéma ou lors d’un festival de films, vous devez nous demander la licence pour la musique contenue dans le film.
Coût de la licence pour la musique contenue dans le film
Les coûts sont calculés sur la base du tarif commun E (TC E). la redevance est de 1,39 % pour les droits d'auteur et de 0,09 % pour les droits voisins.
Voici comment procéder:
Remplissez le formulaire en ligne pour demander la licence adéquate. Le formulaire peut être enregistré temporairement pour être traité ultérieurement.
Nous vérifierons votre demande et vous enverrons une facture. La licence sera valable dès que le paiement aura été reçu.
Ensuite, SUISA procédera à une répartition aux ayants droit compositeurs/trices, paroliers/ères et éditeurs/trices.