«Jerusalema Dance Challenge»: quels sont les droits nécessaires pour intégrer de la musique à une vidéo?

Le «Jerusalema Dance Challenge» est devenu un succès sur Internet: par milliers, des entreprises, des associations, des particuliers, et même des prêtres, du monde entier dansent dans des vidéos réalisées par eux-mêmes sur la chanson «Jerusalema» des deux artistes sud-africains DJ Master KG et Nomcebo Zikode. Que ce soit sur Youtube, Facebook ou Instagram, ces vidéos connaissent une grande popularité en ces temps difficiles.

Étant donné que ces vidéos utilisent, d’une part, l’enregistrement audio d’un tiers et, d’autre part, une œuvre protégée par le droit d’auteur, il convient d’obtenir les autorisations nécessaires et d’acquérir les licences – et cela pas uniquement auprès de SUISA.

Différents droits sont concernés
Il s’agit tout d’abord de distinguer deux types de droits qui doivent être clarifiés si vous souhaitez utiliser un morceau de musique dans une vidéo:

• les droits voisins pour l’enregistrement audio, qui sont détenus par le label de la chanson;
• les droits d’auteur sur l’œuvre, soit la composition et les paroles, qui appartiennent à la maison d’édition musicale et/ou aux auteurs.

Sont compétents pour les droits d’auteur de l’œuvre: la maison d’édition musicale et SUISA
Dans le cas de «Jerusalema», les droits de synchronisation de l’œuvre sont gérés par une maison d’édition musicale et l’auteur est représenté en Suisse par SUISA.

Les droits d’auteur de l’œuvre doivent donc être clarifiés auprès des ayants droit suivants:

1. Dans un tel cas, SUISA octroie les licences pour la reproduction de l’œuvre dans le cadre de la production vidéo, ainsi que pour la mise à disposition de l’œuvre dans la vidéo sur son propre site Internet et/ou sur des plateformes de médias sociaux.
   Le montant des frais pour les licences SUISA dépend du budget de production de la vidéo. Si la vidéo n’est publiée que sur le site Internet de l’entreprise, de l’association, etc., les frais sont d’environ CHF 150: CHF 50 francs pour la reproduction et CHF 100 pour la mise à disposition sur le site Internet de l’entreprise. Si elle est également publiée sur les médias sociaux, un supplément de CHF 150 est facturé pour les personnes morales.
   Les particuliers doivent également obtenir une licence pour la reproduction et la mise à disposition dès que la musique (et plus particulièrement la musique dans une vidéo) est utilisée en dehors de la sphère privée. C’est le cas d’une publication sur les médias sociaux. Toutefois, les contrats conclus par SUISA avec YouTube, Facebook et Instagram couvrent déjà les droits de mise à disposition par des particuliers sur ces plateformes.
   Des informations sur les licences de SUISA sont disponibles sur notre site Internet à l’adresse suivante: Musique et vidéos sur Internet
    
2. La maison d’édition musicale octroie les droits de synchronisation pour une œuvre. Si vous souhaitez publier une vidéo avec de la musique, vous devez d’abord demander à l’éditeur si vous êtes autorisé à utiliser la chanson pour une vidéo.
   Les coûts de ces droits sont fixés par l’éditeur et n’ont pas de lien avec les licences de SUISA. A ce niveau, tout dépend de la notoriété ou du succès d’une chanson.
   Le morceau «Jerusalema» est édité par Sony Music Publishing. La maison d’édition musicale peut être contactée en utilisant les adresses suivantes:
   www.sonymusicpub.com/en/contact
   sync_marketing.uk (at) sonymusicpub (dot) com

La maison de disques est compétente pour les droits voisins relatifs à l’enregistrement audio

Pour l’octroi des droits voisins relatifs à l’enregistrement audio, c’est la maison de disques qui est compétente. Ces droits, également appelés «masterrights» ou droits du producteur sont généralement gérés par le producteur de l’enregistrement, à savoir le label musical. C’est auprès de ce label qu’il convient d’obtenir l’autorisation et les licences pour la synchronisation et la reproduction des enregistrements audio.
Les coûts de ces droits d’enregistrement sont fixés par le label musical et dépendent souvent de la notoriété ou du succès de la chanson en question. En l’occurrence, la chanson «Jerusalema» est publiée par Warner Music.

En résumé

Pour la production d’une vidéo dans laquelle l’enregistrement audio du morceau «Jerusalema» est utilisé, la clarification de tous les droits mentionnés ci-dessus est nécessaire afin qu’elle puisse être montrée et publiée en dehors de la sphère privée. SUISA est compétente et interlocutrice uniquement pour les licences qu’elle octroie elle-même. SUISA n’a aucune influence sur le processus d’octroi de licences et les conditions de licences des autres ayants droit.