Residuals provenant des recettes en ligne: qu’est-ce que c’est et comment y participer?
A la mi-décembre, nos membres ont reçu le quatrième décompte de leurs recettes en ligne pour cette année. Mais cette fois-ci, il contient quelque chose en plus! Ce supplément provient des «Residuals», dont la répartition a été décidée par le Conseil de SUISA à l’automne 2021. Le mieux dans ce contexte reste toutefois de déclarer ses œuvres le plus tôt possible à SUISA!
Les «Residuals» sont des contributions payées par les plateformes en ligne pour des œuvres ou des parties d’œuvres sur lesquelles aucune société de gestion n’a fait valoir de droits. La raison en est souvent que ces œuvres ou parties d’œuvres n’ont pas été déclarées par leurs auteurs ou leurs éditeurs auprès de leur société de gestion. En effet, SUISA ne peut exiger de redevance de la part d’une plateforme, via SUISA Digital Licensing AG (SUDL), que pour les œuvres annoncées et entièrement documentées. Il est donc important de déclarer ses œuvres aussi rapidement que possible, idéalement avant même qu’elles soient publiées en ligne (plus de détails à ce sujet dans l’article de blog «La pratique relative aux licences en ligne exige une déclaration rapide des œuvres» du 29 octobre 2020).