Adaptation des redevances au renchérissement au 1^er janvier 2024

Les tarifs communs C et L ainsi que les tarifs B et PN contiennent une clause d’adaptation au renchérissement. Cette clause définit que les redevances prévues par le tarif peuvent être adaptées en fonction de l'indice suisse des prix à la consommation. Pour le calcul du renchérissement, une date de base et une date de référence sont fixées dans les dispositions des tarifs. Si les prix à la consommation évoluent de 5 % ou plus au cours de cette période, les taux de redevances seront adaptés en conséquence. La date de référence pour le calcul de la compensation du renchérissement pour l’année suivante est le 30 septembre. L'adaptation des redevances a lieu au 1^er janvier de l'année suivante. Dans le cas du tarif PN, la révision de l'année dernière a conduit à une augmentation de 5,5 % des redevances au 1^er janvier 2023.

Cette année, la constatation du renchérissement au 30 septembre 2023 fait apparaître des changements pour les tarifs suivants :

TC C       plus 6,3 % depuis le 1^er janvier 2018
TC L        plus 6,3 % depuis le 1^er janvier 2018
Tarif B   plus 5,8 % depuis le 1^er janvier 2015

Dans ces conditions, l'indice à la date de référence dépasse les 5 % fixés dans les dispositions tarifaires. Pour cette raison, les redevances des trois tarifs seront adaptées au renchérissement au 1^er janvier 2024. Les redevances valables à partir de 2024 sont mentionnées dans une annexe aux tarifs. Les documents mis à jour sont dès à présent disponibles sur le site web de SUISA. En outre, les clients concernés ont reçu un courrier les informant de l'adaptation au renchérissement.