Publicité à la TV et au cinéma
Tout spot publicitaire doit être annoncé auprès de SUISA ; cela vaut également pour les spots produits sans musique.
Pour pouvoir placer votre publicité à la télévision, au cinéma ou sur Internet, vous avez besoin d'un numéro SUISA. Pour cela, vous devez d'abord obtenir les droits de synchronisation de l’ayant droit ou de l'éditeur/trice, puis demander à SUISA les droits de reproduction et d'utilisation pour la musique (éventuelle) du spot publicitaire.
Le numéro SUISA sert à identifier une production de supports audiovisuels. En tant que mandant-e, vous devez le communiquer à l'entreprise responsable en cas d'utilisation ultérieure (p. ex. pour la diffusion à la télévision).
Voici comment acquérir les droits musicaux adéquats:
- Musique existante: obtenir les droits de synchronisation auprès des auteurs/trices ou de leurs représentants, ainsi qu'auprès du label si la musique a été publiée sur vinyle, CD ou sur des plateformes de streaming. Cela doit impérativement se faire avant la production du film.
- Musique de commande: quiconque fait appel à un compositeur ou à une compositrice doit régler les conditions d'utilisation par contrat. Si le/la compositeur/trice est membre d'une société de gestion, SUISA gère les droits d'auteur.
- Production music: attention à la musique prétendument libre de droits provenant de sites web. Plusieurs fournisseurs affirment que tous les droits sont inclus, mais ce n'est pas toujours vrai. En particulier pour l'utilisation en Suisse et au Liechtenstein, la gestion des droits en question est faite par SUISA.
Particularités de la Production Music: Pour les droits de synchronisation, aucune autre formalité n’est nécessaire. Privilégiez les partenaires contractuels de SUISA pour la Production Music afin d'éviter de payer les droits à double.
Contact:
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter nos collaborateurs/trices: advertising@suisa.ch ou +41 21 614 28 / 30
Voici comment procéder:
Choisissez le nombre de spots publicitaires.
Remplissez le formulaire en ligne pour demander la licence adéquate. Le formulaire peut être enregistré temporairement pour être traité ultérieurement.
Nous vérifierons votre demande et vous enverrons une facture. La licence sera valable dès que le paiement aura été reçu.
Ensuite, SUISA répartit les redevances correspondantes aux ayants droits (compositeurs/trices, paroliers/ères et éditeurs/trices).
Vers la déclaration
Le tarif VN-A fait la distinction entre spots isolés ou d'une série de spots publicitaires.
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Spots publicitaires individuels
Demandez ici la licence pour des spots publicitaires individuels
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Première inscription aux spots de série
Demandez ici la licence initiale pour les spots publicitaires en série
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Inscription de suivi des spots de série
Inscrivez ici d'autres spots publicitaires d'une série