Différents types d'utilisation
Le montant des redevances de droits d'auteur dépend du type d’utilisation; il est calculé selon le tarif correspondant. SUISA distingue différents types d'utilisation, que vous trouverez ci-après.
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Musique de fond
par ex. dans les restaurants, les bars, les magasins, les cabinets médicaux, les musées et les foyers
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Spectacles
par ex. concerts, festivals open air, spectacles d'humour, shows et ballets
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Manifestation récréative, fêtes
Performance de DJ, soirée dansante ou événement récréatif
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Offres en ligne avec musique
Jeux, app, podcast, streaming et vidéos avec musique
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Cours
Cours de danse, ballet, fitness, méditation et bien-être
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Public Viewing
d'événements sportifs ou d'émissions de télévision sur grand écran
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Orchestres professionnels
Les sociétés de concerts disposant d’un orchestre professionnel et proposant régulièrement des concerts
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Films (production et projection)
par ex. films de fiction, documentaires pour le cinéma ou la télévision ou distribution sur supports audiovisuels
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Musique dans les vidéos et les publicités
Vidéos pour diffusion en ligne ou utilisation interne à l'entreprise, par ex. vidéos d'entreprise ou de diplôme, et spots publicitaires
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Communautés religieuses
Services religieux, projections de films et streaming en direct
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Hôtel-vidéo
Pay TV
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Sociétés de musique et chœurs
Amateurs
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Jukebox
Jukebox et boîtes à musique
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Fabrication / Importation de supports de données vierges
Redevance sur les supports de données vierges
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Radio et télévision
Diffusion d'émissions de radio et de télévision
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Ecoles
Concerts dans les écoles, fêtes d'école, bals de clôture et projections de vidéo
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Cirques
Représentations de spectacles de cirque