Projections publiques sur petits écrans
Pour les écrans et les surfaces de projection de moins de 3 m de diamètre
Licences pour écrans de moins de 3 m de diagonale
Si vous proposez la transmission d’une émission sur un écran ou une surface de projection de moins de 3 mètres de diagonale, le tarif commun 3a (TC 3a) s’applique.
Si vous êtes déjà client-e SUISA et que vous possédez une licence pour utilisation audiovisuelle (films, vidéos, émissions de télévision), vous n'avez rien à faire, car cette licence est également valable pour les projections publiques sur des écrans ou des surfaces de projection de moins de 3 m de diagonale.
Veuillez toutefois noter qu'une licence pour les utilisations audio seulement ne suffit pas. Cette licence ne couvre en effet que la musique de fond, la réception d'émissions de radio et/ou la musique d'attente.
Vous trouverez des informations détaillées sur le TC 3a, un aperçu des coûts ainsi que le formulaire de demande de licence sur www.suisa.ch/3a
Voici comment procéder si vous ne disposez pas d'une licence TC 3a de SUISA
Nous vous prions de nous envoyer le questionnaire dûment complété avant l'événement. Vous obtiendrez ensuite de notre part une licence et une facture. Après réception de votre paiement, nous procéderons à une répartition du montant aux différents ayants droit compositeurs, paroliers et éditeurs.