SESAC et SUISA lancent Mint Digital Licensing, la première organisation transatlantique de gestion des droits relatifs à la musique en ligne

New York/Zürich, 3 août 2016 – Mint Digital Licensing proposera aux services de musique en ligne des licences à partir d’un guichet unique pour les droits de reproduction et de mise à disposition des répertoires de SUISA et de SESAC, ainsi que celui d’éditeurs désirant octroyer des licences en Europe et ailleurs. La joint-venture a pour but d’octroyer des licences à des prestataires de services en ligne tels que Youtube, Apple, Spotify et autres. La joint-venture se chargera également des droits relatifs aux licences directement négociées entre les éditeurs et les services de musique en ligne.

Le cumul de l’expertise, des données et de la technologie de SUISA et de SESAC permettra diverses améliora-tions en matière de licences multiterritoriales:
›    Une meilleure documentation des oeuvres: des améliorations constantes dans la documentation des œuvres ainsi qu’une augmentation du taux de reconnaissance garantiront aux titulaires d’être payés correctement et en temps opportun.

›    Une plus grande transparence: un accès facilité pour les titulaires de droits sera proposé afin qu’ils puissent contrôler et gérer leurs oeuvres, licences et revenus.

›    Des décomptes et paiements plus rapides: une réduction sensible du temps de traitement des don-nées permettra d’accélérer le versement des droits aux titulaires.

La base de données de la joint-venture comportera environ 11,5 millions d’œuvres documentées par SESAC et 4,5 millions par SUISA. A cela s’ajoutent plus de 21 millions de titres liés à des enregistrements de SESAC et 4 millions à des enregistrements de SUISA ainsi que plus de 60 millions d’enregistrements de SESAC et 36 mil-lions de SUISA. Cette base de données constituera la base de l’offre de Mint Digital Licensing.

John Josephson, président et PDG de SESAC Holdings, a déclaré: «Mint Digital Licensing est la première étape du projet de SESAC qui consiste à mettre en place une véritable plate-forme de licences multirégionales à grande échelle. La clé de notre succès sera une focalisation incessante sur les besoins de nos clients, mais aussi l’accès aux données les plus complètes et précises disponibles sur le marché et une solution technolo-gique de pointe. SUISA est, tout comme SESAC, un leader technologique en même temps qu’un partenaire fiable, expérimenté, avec qui nous partageons la même vision et avec qui nous pouvons collaborer en vue d’améliorer de manière significative la gestion des licences en ligne pour les créateurs, titulaires de droits d’auteur et fournisseurs de services en ligne».

Andreas Wegelin, Directeur général de SUISA, a ajouté: «Ce partenariat permet à SUISA de développer son positionnement en ligne et de rester autonome à long terme sur ce marché concurrentiel. De plus, nous allons pouvoir profiter d’importantes économies d’échelle en matière d’infrastructure de données et d’infrastructure informatique. Au cours des dernières années, SUISA a beaucoup investi dans la modernisation de son infras-tructure informatique, afin d’être plus à même de relever les défis relatifs aux licences de droit d’auteur pour la distribution de musique en ligne.»

SUISA et SESAC estiment que la coopération, la combinaison des données et la mise en commun des réper-toires incarnées par cette joint-venture sont conformes à la volonté exprimée par la Commission européenne d’améliorer la coopération entre sociétés de gestion de droits musicaux, afin de permettre aux utilisateurs de négocier des licences avec aussi peu d’interlocuteurs que possible. Cette nouvelle plate-forme multiterritoriale permettra d’assurer aux utilisateurs de musique, éditeurs, auteurs, compositeurs et autres titulaires de droits une meilleure efficacité dans la gestion de leurs droits, tout en améliorant considérablement la transparence.

SESAC
SESAC est une société de gestion de droits musicaux basée aux Etats-Unis, qui gère notamment les droits d’exécution, les droits mécaniques et les droits de synchronisation. Elle est en termes d’ancienneté la deuxième société des Etats-Unis dans le domaine des droits d’exécution. L’acquisition de Harry Fox Agency (HFA) a accéléré la transition de SESAC vers une organisation «multi-droits» (droits d’exécution, droits mécaniques et droits de synchronisation), qui fournit des licences et gère les droits d’auteur en lien avec l’utilisation d’oeuvres musicales à la radio, sur Internet ou sur supports sonores. SESAC s’est vue confier la gestion des droits d’auteur d’artistes à succès international, dont Bob Dylan, Neil Diamond, Beyoncé, Green Day et Mariah Carey. La liste des compositeurs de musiques de films de SESAC comprend entre autres Christophe Beck, Randy Newman, Danny Lux, Jon Ehrlich, Dennis C. Brown et Bruce Miller. SESAC représente également des séries et shows télévisés comme House of Cards, Grey’s Anatomy, How I Met Your Mother, Parenthood, Dateline NBC, Dr. Phil, Seinfeld et The Doctors. www.sesac.com

SUISA
SUISA est la coopérative des compositeurs, auteurs et éditeurs de musique en Suisse et au Liechtenstein. Parmi quelque 34 000 membres, elle compte des créateurs de musique issus de tous les domaines. En Suisse et au Liechtenstein, SUISA représente un répertoire mondial de la musique correspondant à deux millions d’auteurs. Elle octroie des licences pour l’utilisation de ce répertoire mondial à plus de 90 000 clients.

Forte de quelque 200 collaborateurs travaillant sur les sites de Zurich, Lausanne et Lugano, la coopérative gé-nère un chiffre d’affaires d’environ 152 millions de francs. En tant qu’organisation sans but lucratif, SUISA répartit les recettes de licences après déduction des frais administratifs entre les différents auteurs et éditeurs de musique. Parmi ses membres, on retrouve des compositeurs et paroliers de renommée internationale tels que Charles Aznavour, Jacques Revaux (My Way) et Andreas Vollenweider. www.suisa.ch

Über die SUISA

Die SUISA ist die Genossenschaft der Komponisten, Textautoren und Musikverleger der Schweiz und Liechtensteins. Zu ihren Mitgliedern zählen über 35‘000 Urheber und Verleger aller Musiksparten. In der Schweiz und in Liechtenstein vertritt die SUISA das Repertoire von weltweit zwei Millionen Musikurhebern. Sie erteilt Lizenzen für die Nutzung dieses Weltrepertoires an über 90‘000 Kunden. Mit 200 Mitarbeitern an den Standorten Zürich, Lausanne und Lugano erzielte die SUISA 2015 einen Umsatz von über 150 Millionen Franken. Als nicht gewinnorientierte Organisation verteilt sie die Einnahmen aus den Lizenzen nach Abzug der Verwaltungskosten an die Musikurheber und Musikverleger. Zu ihren Mitgliedern gehören auch international bekannte Komponisten und Textautoren wie Charles Aznavour, Jacques Revaux (My Way“) und Andreas Vollenweider. www.suisa.ch

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