Intelligence artificielle: SUISA s’engage pour une digne rémunération de ses membres

Zurich, le 11 mars 2024 – Si l’intelligence artificielle (IA) peut créer des contenus intéressants, c’est parce qu’elle accède à de grandes quantités d’œuvres préexistantes telles que des morceaux de musique, des textes, des photos ou des films. Pour l’«entraînement» des algorithmes d’IA, on utilise en grande partie des œuvres préexistantes créées par des hommes et des femmes, qui sont le plus souvent protégées par le droit d’auteur. 

Les créateurs/trices de musique doivent être rémunérés équitablement pour l’utilisation de leurs œuvres

SUISA, la coopérative des auteurs et éditeurs de musique en Suisse et au Liechtenstein, veut faire en sorte que ses membres soient dédommagés équitablement lorsque leurs œuvres musicales sont utilisées à des fins d’entraînement par des services d’intelligence artificielle. Elle attire donc expressément l’attention de ces services sur le fait que les œuvres musicales appartenant au répertoire de SUISA ne peuvent pas être utilisées pour le «text and data mining» sans contrat de licence valable.

Le «text and data mining» (fouille de textes et de données) consiste à collecter de grandes quantités d’informations, telles que des fichiers musicaux ou des paroles de chansons, à les stocker dans des bases de données et à les analyser, afin de permettre, par exemple, l’entraînement de l’IA. Approvisionner l’IA avec de la musique, des textes ou des images implique donc souvent de copier ces œuvres afin de les stocker et de les analyser. C’est là qu’intervient le droit de reproduction, sur la base duquel l’auteur ou SUISA peut accorder une licence. 

En Suisse, la loi sur le droit d’auteur n’autorise elle-même le «text and data mining» que s’il est effectué à des fins de recherche scientifique. La situation est différente en droit européen, où la fouille de textes et de données est aussi possible sans licence pour d’autres buts, par exemple à des fins de divertissement. Les titulaires de droits en Europe ont toutefois la possibilité, en exerçant un opt-out, c’est-à-dire en réservant leurs droits, d’empêcher les fournisseurs d’IA d’utiliser leurs œuvres pour la fouille de textes et de données. 

Les fournisseurs d’IA doivent négocier une licence avec SUISA pour l’utilisation de musique à des fins d’entraînement

SUISA exerce dès à présent ce droit d’opt-out pour l’Europe. Ainsi, les fournisseurs d’IA en Suisse et dans les pays européens devront négocier une licence avec SUISA s’ils souhaitent utiliser les œuvres de ses membres à des fins d’entraînement. Il en ira de même dans tout autre pays où de telles licences sont possibles. Cela permettra de garantir que, même dans le cas de la musique générée par l’IA, les droits d’auteur des œuvres utilisées à cet effet soient respectés et les artistes équitablement rémunérés pour le succès de l’IA grâce à leurs œuvres.

Les œuvres des auteurs/trices constituent le matériau de base de la musique créée par l’intelligence artificielle 

«Le développement fulgurant de l’intelligence artificielle au cours des dernières années offre aux entreprises comme aux particuliers de grandes possibilités et facilités», déclare Andreas Wegelin, CEO de SUISA. «Dans le domaine culturel en particulier, l’IA est tellement avancée qu’elle permet d’exploiter de nouveaux champs créatifs. Cela est dû en grande partie aux autrices et auteurs, dont les œuvres constituent le matériau de base de la musique créée par l’intelligence artificielle. Là aussi, SUISA fait en sorte que ces artistes soient rémunérés dignement pour leur travail.»

En Europe, plusieurs sociétés de gestion ont déjà exercé le droit d’opt-out.

Base juridique de l’opt-out

En Suisse, l’exception de «text and data mining» prévue par l’article 24d de la loi sur le droit d’auteur sera rarement applicable, car elle est uniquement destinée à permettre la recherche scientifique. SUISA estime qu’aucune autre exception légale au droit d’auteur ne peut être invoquée. 

En droit européen, la fouille de textes et de données est certes autorisée à des fins de recherche scientifique, mais aussi pour tout autre but – par exemple le divertissement (art. 3 et 4 de la Directive 2019/790/EU). Bien que la question soit incertaine, l’exception au droit d’auteur pourrait donc s’appliquer à la reproduction d’œuvres préexistantes dans le cadre du processus de génération par l’IA, également lorsqu’elle a, par exemple, des finalités commerciales non liées à la recherche. Cependant, les ayants droit ont une possibilité de s’opposer à l’exception de «text and data mining»: ils peuvent «réserver» l’utilisation de leurs œuvres de manière appropriée, c’est-à-dire exercer un droit d’opt-out.

Renseignements complémentaires:

pour les médias francophones:
Vincent Salvadé
Deputy CEO SUISA
41 21 614 32 10
E-Mail: vincent.salvade@suisa.ch

pour les médias germanophones:
Giorgio Tebaldi
Responsable de la communication SUISA
41 44 485 65 03
E-Mail: giorgio.tebaldi@suisa.ch

A propos de SUISA

SUISA est la coopérative des compositeurs/-trices, paroliers/-ières et éditeurs/-trices de musique de Suisse et du Liechtenstein. Parmi ses plus de 41 000 membres, il y a des créateurs/-trices de musique de tous les domaines. En Suisse et au Liechtenstein, SUISA représente un répertoire musical correspondant à deux millions d’auteurs/-trices de musique dans le monde. Elle octroie des licences pour l’utilisation de ce répertoire mondial à plus de 120 000 clients. En 2017, SUISA a fondé, en collaboration avec l’organisation musicale américaine SESAC, la joint-venture Mint Digital Services. Cette dernière est responsable de la facturation et de l’administration au niveau international des licences conférées aux fournisseurs de musique en ligne pour le compte de SESAC, de sa filiale The Harry Fox Agency et de SUISA. Elle offre également ses services à des maisons d’édition.