Musique dans des apps
Demande d’autorisation
Vous utilisez de la musique dans des applications
Une app (logiciel d'application) peut offrir de nombreuses fonctions utiles ou destinées au divertissement. Les apps contiennent souvent de la musique. Pour l'utilisation de cette musique, une licence de SUISA est en général nécessaire.
App est l'abréviation du mot anglais « Application » ; il s’agit donc d’une « application » ou « programme ». Les apps sont des applications numériques principalement utilisées sur les smartphones et les tablettes. En théorie, toutes les applications numériques qui peuvent être installées sont des apps. Une application a toujours une utilité directe et est destinée à être utilisée.
Une app peut offrir de nombreuses fonctions utiles ou destinées au divertissement. Les apps contiennent souvent de la musique. Pour utiliser cette musique, il faut en règle générale obtenir l'autorisation (licence) de SUISA, société qui répartit les recettes de droits d'auteur entre les compositeurs-trices, les paroliers-ères et les éditeurs-trices des œuvres utilisées.
Il y a des exceptions : les compositions personnelles, pour autant que les compositeurs-trices ne soient pas membres d'une société de gestion, ou la musique du domaine public, c'est-à-dire les œuvres dont la protection a expiré. Si vous ne savez pas clairement si vous avez besoin d'une licence pour la musique utilisée, nous nous tenons volontiers à votre disposition.
Nous faisons une distinction entre enregistrement de contenu musical (download-to-own) et streaming de contenu musical depuis un serveur (streaming-on-demand).
Coût de la licence
A: enregistrement de contenu musical (download-to-own)
Si le contenu de l'application est téléchargé et enregistré sur l’appareil récepteur, la redevance est calculée sur la base des recettes totales de l'application si le téléchargement est payant.
En cas de téléchargement gratuit des apps, la redevance est calculée par téléchargement.
B: streaming de contenu musical (streaming-on-demand)
Si le contenu de l'app ou l'app elle-même sont streamés en ligne, la redevance se calcule sur la base des recettes totales, pour les apps payantes. Pour les apps gratuites dont le contenu est streamé en ligne, la redevance est calculée en fonction du nombre de visites par mois.
Autres droits
En cas d'utilisation de Production Music, SUISA peut vous transférer simultanément, outre les droits d'auteur, les droits voisins et les droits de synchronisation. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur la page «Production audio et vidéo : Production Music».
Si vous n'utilisez pas de Production Music, veuillez noter que vous devez éventuellement obtenir d'autres droits (par exemple droits de synchronisation ou droits voisins). Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur la page «Autres droits».
Comment procéder
Veuillez s.v.p. remplir le formulaire de déclaration et nous le transmettre. Nous allons vérifier votre demande et vous enverrons une facture.
