Musique dans des podcasts

Non, si les podcasts sont uniquement publiés sur des plateformes courantes telles que Spotify et non sur le propre site web, seule la reproduction doit faire l'objet d'une licence. SUISA règle la question de la licence pour la mise à disposition de la musique directement avec les plateformes responsables.

Si tous les podcasts produits au cours du semestre de déclaration contiennent moins de 24 minutes de musique protégée, la redevance minimale de CHF 34.20 est appliquée pour l'ensemble de la musique. Dès que la durée de 24 minutes est dépassée, un montant de CHF 1.40 par minute de musique protégée est facturé.

Le fait que le podcast soit à but lucratif ou non ne joue aucun rôle. Une licence est dans tous les cas nécessaire pour la musique des podcasts.

Non, la seule mention du nom n'autorise pas l'utilisation de musique protégée par le droit d'auteur sans une licence appropriée.

Non, SUISA n'accorde de licence que pour la musique des podcasts. Un podcast sans musique ne doit pas être annoncé à SUISA.

La création d'un podcast ne nécessite qu'une seule licence. La mise à disposition en ligne doit faire l'objet d'une licence tant que le podcast est disponible en ligne (facturation semestrielle).

Une série de podcasts peut être déclarée à l’avance.

Il convient de tenir compte des droits suivants :

• Droit de synchronisation

Le droit de synchronisation désigne le droit d'associer un morceau de musique à un autre produit médiatique – autrement dit dans notre cas d'intégrer de la musique dans un podcast. En règle générale, ce droit est géré par l'éditeur / l’auteur de l'œuvre et ne peut pas être octroyé par SUISA. C'est pourquoi les droits de synchronisation pour les titres souhaités doivent être demandés directement auprès de l'éditeur / de l'auteur/trice concerné-e.

• Droit voisin

Le droit voisin désigne le droit de reproduire un morceau de musique à partir de l'enregistrement original (par exemple, un CD ou un fichier MP3). En règle générale, le droit voisin est géré par le titulaire de l'enregistrement (producteur de supports sonores, maison de disques ou label). Vous devez donc demander les droits pour la musique souhaitée directement auprès du producteur/fabricant du support sonore concerné. La société Audion Sàrl (https://www.audion-music.ch/) peut éventuellement vous aider en ce domaine. Audion Sàrl est une agence de droits indépendante pour la musique, qui peut servir d'intermédiaire et qui attribue des licences spécifiques relatives à l'utilisation d'enregistrements musicaux.

Lorsque les stations de radio et de télévision proposent sous forme de podcasts des contenus déjà diffusés et que la musique a déjà fait l'objet d'une licence selon le tarif commun S ou le tarif A, la production ainsi que la mise à disposition sur Internet sur leur site web ont déjà donné lieu à une redevance. Il y a toute fois une exception : les podcasts dont la musique constitue le thème central, avec la musique au premier plan (par exemple, des contributions portant spécifiquement sur des groupes ou des artistes, des festivals ou des concerts, des émissions spéciales sur la musique ou autres). Les podcasts à thème musical doivent donc faire l'objet d'une licence supplémentaire de la part des diffuseurs, selon le modèle de licence prévu pour les podcasts.

La base selon laquelle la musique dans les podcasts des stations de radio et de télévision n'est couverte par le TC S et tarif A que si le podcast est consacré à un thème non musical provient de la LDA, art. 22c :

Art. 22c Mise à disposition d’œuvres musicales diffusées

1 Le droit de mettre à disposition, en relation avec la diffusion d’émissions de radio ou de télévision, des œuvres musicales non théâtrales contenues dans ces émissions ne peut être exercé que par une société de gestion agréée lorsque les conditions suivantes sont remplies :

a. l’émission est en majeure partie produite par les diffuseurs eux-mêmes ou à leur demande ;

b. l’émission est consacrée à un thème non musical qui domine l’aspect musical et qui a été annoncé avant l’émission selon la manière habituelle ;

c. la mise à disposition ne nuit ni à l’offre en ligne par des tiers, ni à la vente d’enregistrements musicaux.

2 Seule une société de gestion agréée peut exercer le droit à la reproduction à des fins de mise à disposition lorsque les conditions de l’al. 1 sont remplies.

Comme le point décisif est le thème de l'émission/du podcast, la durée de la musique dans le podcast ne joue pas de rôle.

Voici deux exemples :

Exemple 1

Radio 24 diffuse une émission spéciale sur les Rolling Stones. Il y a beaucoup de discussions, mais on ne joue que de brefs extraits des chansons.

Cette émission sera accessible sous forme de podcast sur le site web de Radio 24.

La musique du podcast n'est pas couverte par la licence selon le TC S et doit être licenciée via notre modèle de licence pour podcasts.

Exemple 2

Radio 24 diffuse une émission spéciale sur la guerre en Ukraine. De courtes séquences musicales sont diffusées.

Cette émission sera accessible sous forme de podcast sur le site web de Radio 24.

La musique du podcast est couverte par la licence accordée dans le cadre du TC S.

Les entreprises de diffusion connaissent généralement bien ces règles et les contestations sont rares.