Musique de fond,
lors de transports de passagers

Si vous distrayez vos passagers (en route ou en vol) en diffusant des supports sonores ou audiovisuels (CD, DVD, du streaming, etc.)  ou des émissions de radio ou de TV, SUISA vous délivre l'autorisation nécessaire (licence). 

Licences 

La licence couvre la musique, ainsi que le contenu des émissions réceptionnées et diffusées pour les passagers (tarif commun 3b). La redevance est calculée de manière forfaitaire par car, train, avion, etc. et par mois.

Si vous vous payez déjà une redevance sur la base tarif commun 3a pour la diffusion de musique de fond dans vos bureaux ou pour de la musique d’attente au téléphone, il en sera tenu compte dans le calcul. Vous trouverez des informations complémentaire dans la notice et le tarif. 

Si vous proposez aux passagers des films à partir de supports audiovisuels (DVD ou similaires), vous devez en outre obtenir l’autorisation des producteurs de films concernés. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur la page « Projection de films ».

Rabais pour les clients au bénéfice d’un contrat
et les membres d’une association

Si vous concluez un contrat avec SUISA et en respectez les conditions, vous bénéficiez d’un rabais de 10 %.

Les conditions sont encore plus avantageuses pour vous, si vous êtes membre d’une association de la branche, qui a conclu un contrat collectif avec SUISA. Vous bénéficiez d’un rabais intéressant et vous vous épargnez les démarches administratives. Actuellement, nous avons conclu des contrats avec l’Association suisse des transports routiers ASTAG.

Comment procéder ?

Pour acquérir la licence directement auprès de Suisa, nous vous prions de nous envoyer le questionnaire dûment complété. Vous obtiendrez ensuite de notre part la licence et une facture. Après réception de votre paiement, nous procéderons à une répartition aux différents ayants droit compositeurs, paroliers et éditeurs.